Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
La Choculaterie – SARL
Dernière mise à jour : 05/09/2025
1. Identification de l’entreprise
La Choculaterie
SARL au capital de [à compléter] €
Siège social : 95B chemin du pécher, 26120 Upie
SIRET : 840 423 214 00047
RCS de Romans sur Isère
Représentante légale : Laurene Mainguy
Email : contact@choculaterie.f
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.choculaterie.fr, par des consommateurs ou des professionnels, en France et à l’international.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des chocolats aphrodisiaques et autres gourmandises haut de gamme.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont disponibles sur le site. Les photos sont non contractuelles.
4. Commandes
Les commandes nécessitent la création d’un compte client. Aucun montant minimum n’est requis.
La Choculaterie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de défaut de paiement.
5. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués TTC.
Les frais de livraison sont calculés selon la destination et affichés avant validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
La commande est validée après réception du paiement.
6. Livraison
Zones desservies : France, Europe, Monde entier
Transporteur : Chronopost
Délais de livraison : 15 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)
Retrait en magasin possible.
En cas de perte ou erreur de livraison, un remboursement intégral sera proposé.
7. Droit de rétractation
Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés,
- ouverts ou consommés,
- périssables.
8. Retours & Garanties
La Choculaterie n’accepte pas les échanges ou remboursements sauf produit défectueux ou non conforme.
Garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Contact en cas de litige : contact@choculaterie.fr
9. Responsabilité
La Choculaterie décline toute responsabilité pour dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Clause de force majeure : En cas d’événement empêchant l’exécution des obligations (grève, pandémie, catastrophe…), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, recettes) sont la propriété exclusive de La Choculaterie.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles & Cookies (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression : contact@choculaterie.fr
Le site utilise des cookies, gérés via le module RGPD officiel de PrestaShop.
12. Loi applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du siège de La Choculaterie seront saisis.
Crédits
Conception et production :
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